Skip to content

Le Parlement français instaure une taxe sur les semences de ferme

by sur 29 novembre 2011

Lundi 28 novembre, le Parlement a adopté une proposition de loi UMP sur les semences de ferme. Un sujet qui suscitait la polémique depuis plusieurs mois dans le monde agricole. Au centre du débat : l’idée de taxer les agriculteurs qui utilisent des semences issues de leurs propres récoltes.

Des « droits d’auteurs » sur les graines et semences vont voir le jour. C’est ce qu’a décidé l’Assemblée Nationale après l’avis favorable rendu par la Commission des finances le 15 novembre dernier (voir le compte-rendu) et l’adoption en première lecture du Sénat, le 8 juillet dernier. Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales datée de 1991.

L’instauration d’un droit de propriété intellectuelle

Avant cette loi, un agriculteur, en achetant des graines une première fois, pouvait utiliser comme il l’entendait le produit de celle-ci pour réensemencer son champ l’année suivante. La proposition oblige désormais l’agriculteur à payer chaque année. L’idée est d’établir une cotisation volontaire obligatoire (document PDF) et d’instaurer une forme de « droit à la copie privée » des semences de ferme, en échange d’une rémunération. Ainsi, l’agriculteur pourrait réutiliser ces propres semences comme avant, sauf qu’il devra pour cela s’acquitter d’une contribution envers l’industriel qui a créé la semence originelle.

Les graines de la colère

Pour les agriculteurs, ça va coûter plus cher de faire du blé. © 2009 Peyruis

Chez les agriculteurs, les réactions sont vives. Une manifestation, qui a réuni une dizaine de personnes, avait même lieu pendant que les députés examinaient la proposition de loi. Une pétition circule également sur Internet depuis quelques jours pour dénoncer cette mesure. Pour la Confédération paysanne, « le droit des paysans de ressemer et d’échanger leurs semences est le fondement de l’agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d’intérêts privés ». Selon la Coordination nationale pour la défense des semences fermières, cette « proposition de loi bénéficie uniquement à la filière semence dont les objectifs sont essentiellement guidés par l’intérêt général ».

Un conflit d’intérêt à la FNSEA ?

Le monde agricole est donc majoritairement contre ce projet. Un absent de marque tout de même dans cette fronde : la FNSEA, le premier syndicat agricole français. Par la voix de son président, Xavier Beulin, la FNSEA s’est déclarée en faveur de cette disposition qui doit permettre aux agriculteurs de « disposer d’un potentiel de semences et de génétique à la hauteur de leurs ambitions en matière de compétitivité, de volume, de qualité et donc de revenu ». Pour les opposants à ce projet, cette position est tout à fait logique, Xavier Beulin étant également à la tête du groupe Sofiprotéol qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français. Il dénonce donc un conflit d’intérêt qui a pesé lors des discussions finales.

La pratique ancestrale de semer librement son champ, symbolisée en France par l’image de la semeuse qui orne les pièces de monnaie, ne sera bientôt plus qu’un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d’un temps qui semble aujourd’hui révolu.

From → Production

One Comment
  1. Nnnnooooooonnnn! Je voulais faire ce sujet, j’avais commencé à l’écrire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s